Conditions générales de livraison, de vente et d’utilisation

1. les offres sont sans engagement Les prix applicables pour la facturation sont ceux en vigueur le jour de la livraison.
2. les contrats ne sont conclus que sur la base de ces conditions, dont le contenu est considéré comme accepté par la passation de la commande. Les conditions contraires de l’acheteur sont considérées comme rejetées, même si elles ne sont pas spécifiquement contestées.
3. les prix s’entendent départ usine de Bad Salzuflen, sauf accord contraire. L’assurance transport de la marchandise est souscrite par le vendeur. La marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral. Si la revente a lieu avant, l’acheteur nous cède dès à présent sa créance envers son client. La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement de toutes les livraisons – également aux succursales.
4. l’expédition s’effectue, en l’absence de prescriptions particulières et sans engagement, par le moyen que le vendeur juge le plus approprié.
5. le lieu d’exécution pour la livraison, le paiement et les autres droits pouvant résulter du contrat est Bad Salzuflen. Le seul tribunal compétent est celui de Lemgo.
6. paiements doivent être payées en espèces à l’échéance, sans déduction. Si, exceptionnellement, des lettres de change, des chèques ou autres sont acceptés, ils ne seront crédités que sous réserve de réception. La compensation de contre-créances de quelque nature que ce soit ainsi que l’exercice du droit de rétention par l’acheteur ne sont pas autorisés. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires sont facturés à partir de la date d’échéance. Si un paiement échu n’est pas effectué immédiatement après la demande correspondante, toutes les obligations en cours deviennent immédiatement exigibles, sans tenir compte du délai de paiement ou d’un éventuel sursis de paiement, et le vendeur peut retirer les livraisons effectuées et, sans avertissement préalable, résilier sans délai tous les contrats de livraison existants ou à venir ou des parties de ceux-ci, ou en suspendre la livraison, même si ceux-ci ne sont pas encore échus ou en retard. Dans tous ces cas, le vendeur peut facturer les frais encourus, les pertes d’intérêts et autres, ainsi que le bénéfice réalisé, et livrer les marchandises commandées contre remboursement du montant de la facture ou exiger un paiement anticipé. Le vendeur a les mêmes droits s’il obtient des renseignements défavorables sur le client, même si la situation défavorable existait déjà avant la conclusion du contrat.
7. les dates de livraison sont indiquées de manière à ce qu’elles puissent être respectées avec une certaine probabilité Des obstacles imprévus, tels que des cas de force majeure, des mesures administratives, une mobilisation, une guerre, un blocus, des perturbations de toutes sortes dans l’entreprise, des perturbations dans les moyens de transport publics, un manque ou une réception tardive de matières premières, de charbon ou d’autres moyens d’exploitation importants, ainsi qu’en général toutes les difficultés importantes dans la propre entreprise ou chez les sous-traitants et des cas similaires, autorisent le vendeur à prolonger le délai de livraison en conséquence ou à annuler la commande en retard, sans que l’acheteur puisse en déduire des droits ou des dommages et intérêts.
Si l’acheteur ne prend pas livraison de la marchandise dans les délais, le risque lui est transféré et la vendeuse est en droit, sans avertissement ni fixation de délai, d’exiger le paiement immédiat et de faire entreposer la marchandise chez un entrepositaire ou un transporteur ou de la faire vendre aux enchères pour le compte et aux risques de l’acheteur. Il n’y a pas non plus de report des délais de paiement si le vendeur accepte exceptionnellement une prise en charge tardive.
8. les réclamations ne sont prises en compte que si elles sont signalées par écrit au vendeur immédiatement après l’arrivée de l’envoi au lieu de livraison et si l’envoi entier y est tenu à sa disposition. En cas de réclamation justifiée, le vendeur a le droit, dans la mesure où l’acheteur ne demande pas de réduction, de choisir entre la transformation et le remplacement. Dans les deux derniers cas, l’acheteur doit préalablement renvoyer la livraison contestée franco usine de Bad Salzuflen. Les droits de l’acheteur à des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit en raison d’une livraison défectueuse ou tardive ou pour d’autres raisons sont expressément exclus.
Dans le cas de raccordements dont l’exécution se compose de plusieurs livraisons, l’inexécution, l’exécution défectueuse ou tardive d’une livraison de la part du vendeur n’a aucune influence sur les autres livraisons du raccordement ou de son reste.
Les échantillons ne sont considérés que comme des échantillons visuels non contraignants, qui montrent le caractère ou le type approximatif de la marchandise en général.
9. les accords téléphoniques ou télégraphiques ainsi que les modifications ou annulations de contrats ne lient juridiquement le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.
10) Les revendeurs sont tenus de respecter scrupuleusement les prix de vente minimaux et les conditions de vente éventuellement prescrits par le vendeur. En cas de violation de ces conditions, le vendeur est en droit de suspendre les livraisons ultérieures, même dans le cadre de contrats encore en cours.
11. le débiteur est responsable de tout dommage survenu pendant le retard de paiement.
12. nous n’exécutons votre commande qu’à nos conditions de livraison susmentionnées, car nous ne pouvons pas reconnaître les conditions de livraison de nos acheteurs. Vous ne pouvez disposer de notre envoi que si vous en êtes d’accord.